La concertation
Une concertation préalable volontaire sous l’égide de la CNDP
Le projet Medhyterra fait l’objet d’une concertation volontaire au titre de l’article L. 121-17 du Code de l’environnement, qui se déroule du 14 octobre au 24 novembre 2024.
Au regard du montant prévisionnel d’investissement du projet (entre 120 et 150 millions d’euros), la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) n’est pas légalement obligatoire. Cependant, Elengy souhaite mettre en œuvre une démarche de dialogue territorial et de concertation avec l’ensemble des publics dans un souci de transparence et afin d’assurer que les retombées du projet bénéficient aux parties prenantes du territoire.
En application de l’article L. 121-17 du Code de l’environnement, Elengy a sollicité la CNDP pour demander la nomination de garants de la concertation pouvant accompagner, conseiller et juger de la pertinence des propositions du maître d’ouvrage en matière de modalités d’information et de participation du public.
Après étude de cette sollicitation, la CNDP a désigné Mesdames Corinne LARRUE et Ginette VASTEL, en qualité de garantes de cette concertation.
les objectifs de la concertation
Le Code de l’environnement précise que la concertation doit permettre de débattre :
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De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
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Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
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Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
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Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation englobe 4 communes : Fos-sur-Mer, Martigues, Port-de-Bouc et Port-Saint-Louis-du-Rhône. La concertation préalable au projet Medhyterra est néanmoins ouverte à tous les publics.
Les temps d’échange
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Réunion publique d’ouverture
Mardi 15 octobre 2024, à 18h, Maison de la Mer et du Sport (avenue du Sable d’Or à Fos-sur-Mer) et en ligne*
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Webinaire « L’ammoniac bas-carbone, vecteur pour la décarbonation de l’industrie : quelle contribution du projet Medhyterra ? »
Mercredi 30 octobre 2024, à 18h, en ligne*
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Soirée thématique
Mardi 5 novembre 2024, à 17h30, Maison de la Mer et du Sport (avenue du Sable d’Or à Fos-sur-Mer)
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Réunion publique de synthèse
Lundi 18 novembre 2024, à 18h, Maison de la Mer et du Sport (avenue du Sable d’Or à Fos-sur-Mer) et en ligne*
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Deux rencontres de proximité :
- Mercredi 16 octobre 2024, à 9h, Marché de Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Mardi 5 novembre 2024, à 9h, Marché de Port-de-Bouc
* Retrouvez les modalités de connexion ici.
Je participe en ligne
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