La CNDP (Commission nationale du débat public)
Les garantes de la concertation
Dans le cadre de la concertation préalable autour du projet Medhyterra, la Commission nationale du débat public a désigné deux garants :
Les garantes ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et règlementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, elles agissent avec le porteur du projet dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.
À l’issue de la concertation, les garantes rédigeront un bilan qui retracera le déroulement de la concertation, les contributions du public et les réponses apportées par le maître d’ouvrage, et dans lequel elles formuleront le cas échéant, des demandes de précisions et des recommandations (par exemple sur la mise en place de la concertation continue). Ce bilan sera rendu public et le maître d’ouvrage y répondra à travers un rapport qui indiquera notamment quelles suites il entend y donner.
La CNDP et ses valeurs
Autorité administrative indépendante créée en 1995, la CNDP est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.
L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les valeurs suivantes :
COORDINATION DES CONCERTATIONS SUR LA ZIP DE FOS
La Commission nationale du débat public à mis en ligne une page visant à informer le public sur l'impact cumulé des projets localisés sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (zone du Caban-Tonkin).